Constat d’huissier à Orléans

Disponible dans toute la région d’Orléans (Olivet, Fleury-les-Aubrais..), l’étude d’huissier HUIS-HONORIS répond aux sollicitations de particuliers et de professionnels en vue d’effectuer des constats en tout genre (constat de contrefaçon, constat d’inventaire, constat de cafutage, constat d’état des lieux, constat de chantier…).

Les ouvriers ont abandonné le chantier ? Vous ne parvenez pas à obtenir le respect de vos droits ? Besoin d’une preuve certifiée ? Le constat d’huissier répond à tous vos besoins.

À noter que l’office est compétent sur l’ensemble du territoire français afin de remplir cette mission avec attention et efficacité

Le constat d’huissier : dans quel cadre ?

Le constat d’huissier est nécessaire dans nombre de situations, ce qui explique la multiplicité de ses formes. Par exemple, vous pouvez demander un tel acte dans le cadre de nuisances sonores, d’une grève, d’élections ou encore d’un jeu concours.

En vérité, le constat d’huissier a pour objectif d’établir les faits de manière officielle dans le but de se prémunir contre des risques futurs ou de lancer une action par la suite. Or, seul l’huissier de justice est habilité à produire ce type d’actes. Dans ce contexte, ce dernier respecte un formalisme strict afin d’offrir une valeur légale au procès-verbal.

Notez que cet officier ministériel fait preuve d’une impartialité à toute épreuve dès lors qu’il est appelé pour effectuer un constat d’huissier.

Vous avez besoin de plus d’informations ?

N'hésitez surtout pas à contacter l'étude au 02 49 88 26 76
Elle répondra à toutes vos questions !

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Votre huissier de justice à Orléans s’adapte en toutes circonstances

Suite à l’émergence des technologies de communication, de nouvelles formes de constats sont apparues en réponse aux besoins en constante évolution. La législation s’est notamment adaptée à ces impératifs, obligeant les huissiers de justice à élargir leur champ de compétence.

Dès lors, l’étude d’huissier HUIS-HONORIS – installée à Orléans et active dans ses environs – est aujourd’hui à même de réaliser des constats sur Internet, et notamment sur les réseaux où les diffamations sont nombreuses. Tout support numérique peut être utilisé, tels que les messages vocaux, les SMS, les vidéos, etc. Vous pouvez d’ores et déjà contacter Maître Moranne WEBER, votre huissier de justice ou Madame Lamia JAMYL, votre responsable juridique, afin de bénéficier de leur expertise dans les plus brefs délais.

Constater l’avancement des travaux : éviter les litiges

La réalisation d’un projet de construction entraîne souvent la naissance de conflits. Le constat d’huissier avant même le début des travaux vous permet d’engager la responsabilité des intervenants. Malfaçons, abandon de chantier, livraison VEFA : le constat peut même vous permettre d’être exonéré de certaines charges.

Construction, démolition, modification ou autre : le constat d’huissier sécurise votre construction en vous donnant des preuves ayant force probante.

Obtenir des constats en droit immobilier

Qu’il s’agisse d’achat, de vente ou encore de bail d’habitation ou commercial, obtenir un constat vous permet de prévenir les conflits avant même qu’ils n’apparaissent.

Maître Moranne WEBER est alors compétent pour intervenir dans :

• État des lieux d’entrée et de sortie ;
• Constat de sous-location ;
• Logement non-conforme …

Demander un constat d’huissier, c’est vous assurer du respect de vos droits et des obligations contractuelles de l’autre partie.

Obtenir une preuve ayant force probante en droit de la propriété

Nuisances sonores, conflits de voisinage, atteinte à la propriété, constat de vue ou de servitude, le constat huissier vous permet de faire respecter vos droits. Il s’agit véritablement d’obtenir une preuve vous permettant de faire valoir vos droits. Vous êtes victime de nuisances sonores ? Obtenez l’indemnisation de votre préjudice grâce au constat d'huissier !

Certifier une preuve sur internet : indemniser votre préjudice

Les évolutions des nouvelles technologies impactent chaque jour votre quotidien. Ainsi, de plus en plus d’infractions passent par internet et les réseaux sociaux. Votre huissier certifie la réalité des faits pour vous permettre de les présenter devant les juridictions.

Bénéficiez de l’expertise de votre huissier de justice et prouvez que vous avez subi un préjudice qui doit être réparé.

Droit des assurances : constater les dégâts occasionnés

Même si vous avez souscrit à un contrat d’assurance, obtenir l’indemnisation de votre préjudice peut être rigoureux. En effet, dans de nombreuses situations, l’assureur ne souhaite pas indemniser le préjudice, considérant que le dommage n’est pas couvert par l’assurance.

Dégâts des eaux, incendie, accident ou encore aléa climatique : votre huissier constate la réalité des faits. Ce constat vous permet d’obtenir une indemnisation proportionnelle aux dégâts occasionnés.
Bon à savoir : les preuves obtenues par constat d’huissier sont considérées comme vraies jusqu’à preuve du contraire.